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![]() Scellier Social : réduction d'impôt supplémentaire de 8%Dès le départ de l’engagement de location, le bailleur peut louer en « Scellier Intermédiaire » : louer en respectant des plafonds de loyers réduits et des plafonds de ressources des locataires, en bénéficiant ainsi d’un abattement supplémentaire de 30% sur les loyers perçus et d’une réduction d’impôt complémentaire de 8% pour les 6 années suivantes de mise en location.
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ZONE SCELLIER
ZONE A
ZONE A bis
ZONE B1
ZONE B2
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PLAFONNEMENT DES LOYERS (par mètre carré)
12,88 euros
17,36 euros
10.40 euros
8.48 euros
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La zone C est exclus du dispositif Scellier, sauf cas de dérogation réglementaire. Dans ce cas, le plafond est fixé à 4.88 €/m²
Les baux conclus à compter du 1er janvier 2009 dans le cadre de cette option ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources des locataires.
Les propriétaires doivent justifier du respect de ces mesures lors de leur déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle a pris effet la location.
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