Une taxe de 20% sur les résidences secondaires des étrangers

19/05/2011

Une taxe des résidences secondaires

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Dans le cadre de la réforme de l’ISF, Bercy envisage l’imposition des résidences secondaires détenues par les Français expatriés et par les étrangers sur le territoire français. Le montant de l’impôt sera de 20% de la valeur locative cadastrale après un abattement de 50% (même modalité de calcul que la taxe foncière). Cette nouvelle taxe permettrait de compenser le fait que le seuil d’imposition pour l’ISF a augmenté et aussi la diminution du taux de cet impôt. La taxe de 20% sera encaissée directement par l’Etat, sans rentrer dans les recettes des communautés locales.

Mais déjà plusieurs réactions négatives ont été enregistrées quant à l’application de cette taxe et à ses effets sur le marché immobilier. En effet, le projet prévoit d’exonérer les Français expatriés à titre professionnel, alors qu’il est difficile d’établir des critères pour les distinguer des exilés fiscaux, en sachant que la plupart des Français qui partent à l’étranger pour profiter d’un régime fiscal favorable finissent par y exercer une activité professionnelle. Les membres des familles monarchiques étrangères qui possèdent une résidence en France pourrait aussi bénéficier d’exonérations pour des raisons diplomatiques.

Les professionnels de l’immobilier craignent que cette taxe ne déstabilise le marché. Avec 20% à 30% d’acheteurs étrangers pour les biens haut de gamme à Paris, le marché va ressentir l’impact de cette nouvelle mesure qui ne permet plus aux étrangers voulant éviter le paiement de l’ISF d’acheter les biens par emprunt. En outre, il y a des chances que de nombreux propriétaires étrangers renoncent à leur résidence en France à cause de cet impôt qui s’ajoute à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à l’ISF pour ceux qui ont un logement dont la valeur dépasse 1,3 millions d’euros. Enfin, cette taxe pourrait être également condamnée par l’Union Européenne, comme le projet d’une Exit tax, en tant qu’entrave à l’investissement et à la libre circulation des capitaux.

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