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![]() Sans plus attendre, tirez profit de la loi Scellier :
![]() Une taxe de 20% sur les résidences secondaires des étrangers19/05/2011 ![]() Une taxe des résidences secondaires Dans le cadre de la réforme de l’ISF, Bercy envisage l’imposition des résidences secondaires détenues par les Français expatriés et par les étrangers sur le territoire français. Le montant de l’impôt sera de 20% de la valeur locative cadastrale après un abattement de 50% (même modalité de calcul que la taxe foncière). Cette nouvelle taxe permettrait de compenser le fait que le seuil d’imposition pour l’ISF a augmenté et aussi la diminution du taux de cet impôt. La taxe de 20% sera encaissée directement par l’Etat, sans rentrer dans les recettes des communautés locales. Mais déjà plusieurs réactions négatives ont été enregistrées quant à l’application de cette taxe et à ses effets sur le marché immobilier. En effet, le projet prévoit d’exonérer les Français expatriés à titre professionnel, alors qu’il est difficile d’établir des critères pour les distinguer des exilés fiscaux, en sachant que la plupart des Français qui partent à l’étranger pour profiter d’un régime fiscal favorable finissent par y exercer une activité professionnelle. Les membres des familles monarchiques étrangères qui possèdent une résidence en France pourrait aussi bénéficier d’exonérations pour des raisons diplomatiques.
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