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Échantillon de départements permettant
d'investir en loi Scellier




Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)

Le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier prend une tournure écologique avec l'institution du régime " Scellier BBC " pour inciter à bâtir des constructions plus économes en énergie.

Ce régime spécifique s'appliquera à partir de 2011 aux investissements effectués dans des logements qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Les conditions d'application de la loi Scellier BBC sont identiques à celles qui régissent le dispositif Scellier.

A partir du 1er janvier 2012, le dispositif Scellier sera exclusivement écologique : le logement devra répondre aux normes BBC pour pouvoir être éligible au dispositif.

L'unique distinction réside dans le taux de la réduction d'impôt qui est plus avantageuse en cas d'investissement dans un logement présentant les performances énergétiques de la norme BBC.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2011, le dispositif Scellier sera constitué de deux régimes qui seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.

Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d'impôt de 13% du prix de l'acquisition pendant 9 ans.

Pour un investissement immobilier de 200 000 euros :

200 000 x 13% de réduction totale d'impôts = 26 000 euros de bénéfice fiscal étalés sur 9 ans, soit une diminution directe de vos impôts de 2888 euros par an.

Si cette réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d'une année d’imposition, le report de la réduction d'impôt donne droit à un crédit d'impôt équivalent au solde. Ce crédit d'impôt sera imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes, jusqu'à 6 années supplémentaires. A noter que la base maximum du montant de l'investissement est de 300 000€, correspondant à une réduction d'impôt maximum de 39 000 euros, soit 4333 euros par an.

A quoi correspond la norme Bâtiment Basse Consommation :

  • La norme BBC s'applique aux bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an suivant la région dans laquelle le bien est situé.
  • Le calcul de ce niveau de consommation s'applique pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage.
La loi Scellier BBC expliquée en 1 min
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