Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)

Le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier prend une tournure écologique avec l'institution du régime " Scellier BBC " pour inciter à bâtir des constructions plus économes en énergie.

Ce régime spécifique s'appliquera à partir de 2011 aux investissements effectués dans des logements qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Les conditions d'application de la loi Scellier BBC sont identiques à celles qui régissent le dispositif Scellier.

L'unique distinction réside dans le taux de la réduction d'impôt qui est plus avantageuse en cas d'investissement dans un logement présentant les performances énergétiques de la norme BBC.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2011, le dispositif Scellier sera constitué de deux régimes qui seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.

Pour un investissement en Scellier BBC, la réduction d'impôt restera équivalente à 25% du prix de revient de l'investissement

Pour l'acquisition d'un logement en Scellier classique, la réduction d'impôt sera abaissée à 15% du coût du bien.

Pour illustrer la différence entre les deux régimes Scellier, prenons l'exemple d'un investissement dans un logement T2 d'une valeur de 150 000 euros :

• Si le logement bénéficie de la norme BBC, l'investisseur aura droit à une réduction d'impôt de 25% sur 150 000 euros, soit un avantage fiscal de 37 400 euros étalé sur neuf ans. Annuellement, cela correspond à une diminution d'impôt de 4167 euros.
• Si le logement ne bénéficie pas de la norme BBC, l'investisseur aura droit à une réduction d'impôt de 15% sur 150 000 euros, soit un avantage fiscal de 30 000 euros étalé sur neuf ans. Annuellement cela correspond à une diminution d'impôt de 3333 euros.

La différence du bénéfice fiscal est justifiée par des coûts de construction et donc un prix d'acquisition plus élevé afin que le logement soit labellisé Bâtiment Basse Consommation :

• La norme BBC s'applique aux bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an suivant la région dans laquelle le bien est situé.
• Le calcul de ce niveau de consommation s'applique pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage.